Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de services proposées par l'agence Bleudev (création et refonte de sites web, développement d'applications web & mobiles, design UI/UX, hébergement, SEO et maintenance technique).
2. Devis & Engagement Contractuel
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé stipulant le périmètre fonctionnel, les livrables, les délais convenus et les modalités financières. Le devis accepté et signé, assorti du versement de l'acompte prévu (généralement 40% ou 50%), fait office d'accord contractuel définitif.
3. Délais de Livraison & Collaborations
Bleudev s'engage à respecter scrupuleusement le calendrier de livraison établi, sous réserve que le client transmette dans les temps impartis les éléments indispensables (cahier des charges, éléments graphiques, accès techniques et retours de validation).
4. Modalités de Paiement & Recette
Le solde est exigible à la livraison définitive et à la mise en production du projet après phase de recette conjointe. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux règles commerciales en vigueur.